Conditions générales de vente

Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Formation du Contrat et Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les données permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Le Client choisit un produit parmi différentes catégories.
Les produits proposés par SOLDEM sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de notre société ni même affecter la validité de la vente.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
LA SARL SOLDEM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Nous recommandons au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

- Les prix indiqués sur le site sont T.T.C
- Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
- Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs.
- Les frais d'expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
- Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Paiement

• Moyens de paiement :
- Par carte bancaire
Pour votre sécurité les différentes étapes de nos transactions de paiement par internet sont gérées selon un protocole d'échanges de données sécurisées cryptant les informations.
- Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
- Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.
Toute commande sera traitée dès réception du paiement.

Livraison, réception

Apres confirmation de commande, LA SARL SOLDEM s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. La livraison de nos clients se fait sur rendez-vous par téléphone ou par mail.
Nos délais de livraison sont indicatifs et s'entendent pour toute commande passée avant 13h00 du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi et le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Nous n'effectuons pas directement les livraisons : celles-ci sont confiées à des partenaires transporteurs. Les délais sont ceux généralement constatés selon les zones de livraison, et communiqués par nos partenaires transporteurs habituels. Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Certaines régions rurales et zones excentrées peuvent demander jusqu'à 5 jours de livraison. Notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison. Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, à une diminution de prix, ou à des dommages et intérêts.
Notre société se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Dans ce cas, l'acheteur ne pourra se prévaloir de l'attente du solde de sa commande pour différer le règlement des produits livrés correspondants. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie en sera immédiatement adressée à notre société.

Rétractation & Garanties

En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de notre société qui attribuera au produit retourné un numéro de retour.
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : SARL SOLDEM
5 et 7 rue Marcelin Berthelot
92762 - ANTONY CEDEX

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix : principal, frais et taxes compris. En cas de non règlement, nous pourrons donc procéder à la récupération des marchandises. Toutefois, l’acheteur en assure seul le risque de leur mise à disposition.

Garantie

SOLDEM apporte le plus grand soin pour les articles qu’il vend. Cependant en cas de malfaçons ou de défectuosité reconnue par nos vendeurs, le remplacement des quantités défectueuses sera effectué.

Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation.

 

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